Le Règlement Sanitaire Départemental (RSD) est un outil au service du maire pour lui permettre d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publique au sein de sa commune et de contrôler le respect des règles générales d'hygiène pour les habitations, leurs abords et dépendances.
Bruit de voisinage
Urbanisme et espaces verts
