Le P.L.U. définit les règles d'aménagement et le droit des sols. Il indique quels secteurs sont constructibles, quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles parcelles sont réservées pour les constructions futures, quelles emprises sont destinées pour d'éventuels projets d'intérêt général, etc.
Rapport de presentation | 24 janvier 2019 | Télécharger |
Padd | 24 janvier 2019 | Télécharger |
Reglement plu | 24 janvier 2019 | Télécharger |
Zonage 2000eme | 04 mai 2023 | Télécharger |
Zonage 5000eme | 24 janvier 2019 | Télécharger |
Plan des servitudes | 24 janvier 2019 | Télécharger |
Liste des sup | 24 janvier 2019 | Télécharger |
Carte assainissement | 24 janvier 2019 | Télécharger |
Reglement assainissement | 24 janvier 2019 | Télécharger |
Liste des emplacements reserves | 24 janvier 2019 | Télécharger |
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La Taxe d'Aménagement a été instituée le 1er mars 2012 et remplace la T.L.E. Elle doit être versée à l'occasion de la construction, la reconstruction, l'agrandissement de bâtiments et aménagements de toute nature nécessitant une autorisation d'urbanisme. Elle est due par le bénéficiaire de l'autorisation de construire ou d'aménager.